Le géant de l'informatique a été condamné mercredi à une amende de 899 millions d'euros pour avoir tardé à ouvrir ses logiciels. Cette sanction est la plus lourde infligée par la Commission européenne à une seule entreprise.
Une affaire, deux amendes. Microsoft a été condamné mercredi par Bruxelles à payer 899 millions d'euros au titre des astreintes journalières dues entre le 21 juin 2006 et le 21 octobre 2007. Cette somme est la plus importante prononcée par la Commission européenne à l'encontre d'une seule entreprise, toutes catégories d'infractions confondues.
Le géant de l'informatique avait tardé à payer une première amende de 497 millions d'euros, infligée par la Commission européenne en 2004. Elle sanctionnait ainsi un abus de position dominante, issu du refus de Microsoft d'ouvrir davantage ses logiciels. Le fabricant de logiciels s'est entêté à tenir secret le code source de ses systèmes d'exploitation, qui équipent près de neuf ordinateurs sur dix. Il s'assurait ainsi la vente de logiciels complémentaires, ceux édités par ses concurrents s'avérant incompatibles avec les programmes de base des ordinateurs sous Windows.
Microsoft avait tenté de faire invalider cette première décision, menant un combat judiciaire de trois ans qui s'est achevé par sa capitulation, après un verdict de la cour européenne de justice favorable à la Commission européenne. Micosoft avait donc accepté de payer l'amende initiale le 22 octobre dernier.
De son côté, la Commission européenne avait arrêté à cette date le calcul des pénalités journalières additionnelles. Elle a donc révélé aujourd'hui le montant total de ces astreintes.
Microsoft avait déjà estimé ce montant. Dans un document communiqué fin janvier au gendarme américain des marchés, il avait indiqué s'attendre à payer jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.
source: Le Figaro
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Mer 27 Fév - 18:37
